Conditions générales d’utilisation silmariont

L’accès et l’utilisation du site silmariont.com sont soumis à l’acceptation des présentes conditions générales. Nous invitons chaque utilisateur à les lire attentivement avant toute navigation ou soumission de projet.

Mise à jour : 11 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à silmariont.com, vous acceptez l’ensemble des dispositions détaillées ici. Si vous n’êtes pas d’accord avec certains points, veuillez interrompre votre navigation ou contacter notre support pour plus d’informations.

Définitions

Pour faciliter la lecture, voici les principales définitions utilisées dans les présentes conditions :

• « Plateforme » : désigne le site silmariont.com exploité par silmariont pour la mise en relation et le financement participatif de startups.
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant à la plateforme, qu’elle soit porteur de projet ou investisseur.
• « Projet » : initiative entrepreneuriale proposée à la présentation et éventuellement au financement participatif via silmariont.
• « Service » : ensemble des fonctionnalités offertes par la plateforme, dont l’accompagnement, la mise à disposition d’informations et la médiation auprès des membres.

Utilisation des services

La plateforme est accessible sous réserve d’acceptation des conditions d’utilisation, dans le cadre d’un comportement loyal et respectueux des droits des parties.

Conditions

L’accès aux services est réservé aux personnes majeures capables juridiquement d’engager leur responsabilité. L’inscription implique la fourniture d’informations exactes et à jour.

L’accès à certains services peut être restreint selon la réglementation applicable.

Responsabilités de l’utilisateur

Tout utilisateur s’engage à respecter la législation et la charte d’utilisation suivante :

• Ne pas publier de contenus mensongers ou trompeurs.
• Respecter la vie privée et la confidentialité des autres membres.
• Utiliser la plateforme conformément à la finalité annoncée.
• Informer la plateforme de tout usage illicite ou faille de sécurité constatés.

Utilisations interdites

L’utilisateur s’interdit notamment :

• Tout acte de piratage, intrusion ou contournement de sécurité du site.
• La diffusion de contenus injurieux, discriminatoires ou illégaux.
• L’exploitation des fonctionnalités à des fins commerciales non autorisées.
• L’usurpation d’identité ou la collecte abusive de données personnelles.
• Tout comportement portant atteinte au bon fonctionnement du service.

Propriété intellectuelle

La totalité du contenu du site, textes, images, marques, logos, ainsi que sa structure, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de silmariont ou de ses ayants droits. Toute reproduction, représentation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation expresse, est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Chaque utilisateur reste responsable du contenu transmis ou publié via la plateforme.

Traitement des données personnelles

Le traitement des données collectées via le site répond au RGPD et à la législation française. En savoir plus sur les finalités et votre droit d’opposition, consultez notre politique de confidentialité. Consulter la politique

Avertissements et limites

L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation des limites de garantie et de responsabilité suivantes :

Limitation de responsabilité

silmariont n’est tenue responsable d’aucune perte financière liée à une décision prise sur la base des données consultées, ni des fluctuations du marché.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser silmariont en cas de réclamation liée à une utilisation abusive ou illicite de la plateforme.

Règlement des litiges

En cas de différend, un règlement à l’amiable sera privilégié. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence des juridictions françaises.

Résiliation

silmariont peut suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des conditions générales, sans préavis.

Modification

silmariont se réserve le droit de modifier les CGU. Les modifications seront signalées via le site.

Divisibilité

Si une clause s’avère invalide, les autres dispositions restent applicables.

Accord complet

Les CGU constituent l’accord intégral entre silmariont et ses utilisateurs.

Contact et réclamations

Pour toute question ou remarque concernant ces conditions, contactez notre équipe.